Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mégane KHELOUA Sophrologue et ses client(e)s.
ACHAT DE PRESTATIONS : SÉANCE DE SOPHROLOGIE
Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Mégane KHELOUA (www.meganeksophrologue.fr)
Sur demande, des séances de sophrologie individuelles ou en groupe en face-à-face ou en ligne pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix par le(s) particulier(s).
Toutes les séances de sophrologie que ce soit en ligne ou en face-à-face sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles. La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la séance de sophrologie (chez le(s) particulier(s), sur le lieu d’intervention ou en visioconférence et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement. Les séances se finiront à la fin de celles-ci.
CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME DE RÉSERVATION CRÉNOLIBRE
La plateforme de réservation Crénolibre est utilisée pour faciliter la prise de rendez-vous avec les clients. Les modalités d’utilisation de cette plateforme sont définies par Crénolibre et sont soumises à leurs conditions générales d’utilisation, accessibles sur leur site web.
TARIFS
Les prix pratiqués et indiqués sur le site de Mégane KHELOUA (www.meganeksophrologue.fr) sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).
Mégane KHELOUA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.meganeksophrologue.fr le jour de l’achat sera le seul applicable au client.
INSCRIPTION, DÉROULEMENT ET PAIEMENT DES SERVICES PROPOSÉS PAR MÉGANE.K SOPHROLOGUE
Le(s) particulier(s) devront :
- Prendre rendez-vous auprès de Mégane Kheloua soit par mail (megane.k.sophrologue@gmail.com) soit par téléphone au 06.52.98.40.10 ou via la plateforme de rendez-vous Crénolibre.
- Effectuer le paiement de la séance dans les conditions prévues.
- En face à face : paiement par virement, en espèces à Mégane KHELOUA en fin de séance, par carte bancaire en passant par la plateforme Crénolibre via Stripe.
- À distance : par virement avant le jour de la réservation, par carte bancaire en passant par la plateforme Crénolibre via Stripe.
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Les structures devront :
- Effectuer leur demande auprès de Mégane Kheloua soit par mail (megane.k.sophrologue@gmail.com) soit par téléphone au 06.52.98.40.10. Si Mégane Kheloua accepte de répondre à la demande, un devis valable 15 jours sera fournit à la structure.
- Signer le devis reprenant les modalités de la demande sous 15 jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, le devis sera caduc.
- Régler la facture correspondant à ce devis sous 60 jour.s à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, une pénalité de retard de 15.21% sera appliquée, ainsi qu’une indemnité de 40€ due au frais de recouvrement. Pas d’escompte pour règlement anticipé.
- Effectuer le paiement de la prestation dans les conditions prévues.
- En face à face : Paiement par espèce ou par virement.
- À distance : par virement.
CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée par le client bénéficiaire moins de 24h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.
Vous pouvez user de votre droit de rétractation : vous avez un délai de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par Crénolibre via Stripe, mail ou par téléphone. Dans ce cas, vous serez remboursé de la prestation de service commandée non exécutée.
MODALITÉS DE PAIEMENT DES PRESTATIONS
Pour les particuliers :
Le prix d’une séance en face à face ou à distance est exigible à l’issue de la prestation de la dite séance pour le(s) particulier(s).
Le paiement se fera en espèces, par par virement bancaire ou par carte sur la plateforme de réservation crénolibre vie Stripe. Une facture pourra vous être adressée par mail, au plus tard sous trente jours, si vous le souhaitez. Toute séance de sophrologie commencée est due dans sa totalité.
Le paiement par virement bancaire est accepté s’il est effectué à la réservation, avant le jour de la prestation, réceptionné au plus tard 7 jours après la prestation réalisée. Passé ce délai, une pénalité de retard de 15,21% sera appliquée, ainsi qu’une indemnité de 40€ due aux frais de recouvrement.
Pour les structures :
La prestation sera contractualisée après acceptation d’un devis (qui vaut bon de commande) précisant les Conditions Générales de Vente. Le règlement de la commande sera effectué de la manière suivante :
- À date d’émission de la facture correspondant au devis sous 15 jour.s à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, une pénalité de retard de 15,21% sera appliquée, ainsi qu’une indemnité de 40€ due au frais de recouvrement. Pas d’escompte pour règlement anticipé.
- Le paiement de la prestation se fait dans les conditions prévues.
- En face à face : Paiement en espèces ou par virement bancaire.
- À distance : par virement bancaire.
RESPONSABILITÉ
Généralités :
Un sophrologue n’est pas un psychothérapeute ni un professionnel de santé : il n’est pas habilité et formé pour diagnostiquer et prendre en charge des troubles pathologiques ou médicaux. Le sophrologue met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le client n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie. Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation dynamique) peuvent être proposés. Si le client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il ou elle n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Mégane KHELOUA contre tout recours à ce titre. Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Mégane KHELOUA et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.
Il est à noter également que les séances de sophrologie, ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. La sophrologie ne se substitue en aucun cas à un avis et un suivi médical.
Séance en ligne :
Mégane KHELOUA n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le client est entièrement responsable de l’adéquation des caractéristiques techniques et physiques de sa liaison internet, de son matériel informatique, pour que celles-ci rendent possibles la séance de sophrologie en ligne.
Le client doit donc posséder une webcam correctement configurée et une liaison internet au débit suffisant pour permettre un échange à distance par l’intermédiaire du logiciel choisi.
De même le client est responsable de l’installation du logiciel choisi sur son ordinateur, et ce, de façon préalable aux séances.
Le client devra vérifier le bon fonctionnement du logiciel choisi sur son ordinateur, en amont des séances de sophrologie en ligne.
Mégane KHELOUA ne pourra en aucun cas être tenu responsable si une séance programmée ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non-adéquation du matériel informatique ou de la liaison internet du client.
ASSURANCES :
L’activité de Mégane KHELOUA est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. Contrat AXA N° 5661127104 souscrit par la chambre syndicale de la sophrologie.
MÉDIATION
Mégane KHELOUA relève des médiateurs compétents suivants : La SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION dédiée à la médiation de la consommation, située au 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND. www.cnpm-mediation-consommation.eu
Le client a la possibilité de saisir, en cas de litige avec Mégane KHELOUA, cet organisme de médiation.
DONNÉES PERSONNELLES
Mégane KHELOUA s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le.s bénéficiaires.s, lors des séances de sophrologie. Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le client pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse megane.k.sophrologue@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse Mégane KHELOUA – 17 boulevard Leblois 67000 STRASBOURG
CODE DE DÉONTOLOGIE
Mégane KHELOUA est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances. Consciente de sa position, Mégane KHELOUA s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le client Mégane KHELOUA s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur. Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du client. Mégane KHELOUA est membre actif de la Chambre Syndicale de la Sophrologie et respecte entièrement le code de déontologie des sophrologues. Ce code peut être visionné à l’adresse internet suivante : http://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/la-chambre/deontologie-sophrologie/
ARCHIVAGE – PREUVE
Mégane KHELOUA archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES SUPPORTS FOURNIS
À l’issue d’une séance des supports peuvent être fournis au client pour faciliter la reproduction des exercices.
Tous les supports fournis à l’issue des séances, tels que les cartes mode d’emploi numériques et les audios, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Mégane KHELOUA. Aucune licence ni aucun droit d’utilisation, de reproduction ou de distribution de ces supports ne sont concédés aux clients, sauf autorisation expresse de Mégane KHELOUA. Il est strictement interdit de copier, modifier, reproduire, distribuer, diffuser publiquement ou utiliser à des fins commerciales les supports numériques fournis sans l’autorisation écrite préalable de Mégane KHELOUA. Tout usage non autorisé des supports numériques constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Strasbourg seront compétents.
